1. Général

En commandant et en acceptant la marchandise, le client accepte les conditions générales de Gastro-Hold & Cie.

2. Confirmation de réception de la commande

La commande écrite ou téléphonique est une offre de conclure un contrat (offre). La commande est considérée comme acceptée à réception de la confirmation de commande écrite ou du bon de livraison de Gastro-Hold & Cie. L'annulation par les fournisseurs de Gastro-Hold & Cie et les cas de force majeure restent réservés.

3. Prix

Les prix sont bruts en francs suisses, hors TVA Les prix sont indicatifs et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

4. Délai de livraison

Gastro-Hold & Cie indiquera une date de livraison approximative dans la confirmation. Le délai de livraison convenu sera respecté dans la mesure du possible, mais n'est pas contraignant.

En cas de non-respect, le client ne pourra en aucun cas prétendre à une indemnisation.

5. Livraison

La livraison est effectuée au choix de Gastro-Hold & Cie, en tenant compte de la sensibilité des produits, du volume, etc., par Gastro-Hold & Cie, par camion ou par colis. Sur demande, les envois peuvent être envoyés par la poste express. Les marchandises sont livrées pendant les heures normales de travail et doivent être reconnues par le destinataire au lieu de livraison. Il appartient au client (adresse de facturation) de s'assurer que le destinataire de la marchandise est présent le jour convenu et signe pour la livraison.

6. Réclamations

En cas de livraison par camion, le chauffeur doit être informé de tout dommage de transport à l'arrivée de la marchandise. Les dommages doivent être notés sur le duplicata du bon de livraison. En cas de livraison postale, le destinataire doit faire documenter tout dommage de transport par la société de transport. Le bureau de poste en question est responsable de ces dommages pendant le transport. Malheureusement, les réclamations non accompagnées d'un protocole ou d'un duplicata de bon de livraison ne pourront être prises en compte. L'exactitude de toutes les livraisons doit être vérifiée à la réception. Les réclamations doivent être signalées dans les 5 jours suivant la réception de la marchandise.

7. Conditions de paiement

Les paiements sont à effectuer au bureau de paiement de Gastro-Hold & Cie. Les factures doivent également être payées à temps si des réclamations, en particulier des réclamations pour vices, sont invoquées. Les factures sont payables à 10 jours date de facture sans escompte. L'acheteur est en demeure envers Gastro-Hold & Cie sans rappel exprès passé l'échéance. Gastro-Hold & Cie est en droit de facturer des intérêts moratoires de 8% du prix total. Dès le 1er rappel, des frais de rappel de CHF 30.00 par rappel seront facturés. La compensation du client avec des demandes reconventionnelles est exclue.

• Dès CHF 10'000 de valeur marchandise (nouveau client dès CHF 5'000.-) Gastro-Hold & Cie facture 1/3 des paiements : 1/3 à la commande, 1/3 trois semaines avant la livraison, 1/3 net 10 jours après facturation.

8. Réserve de propriété

Tous les objets d'achat restent la propriété de Gastro-Hold & Cie. jusqu'au paiement intégral. Gastro-Hold & Cie se réserve le droit de faire inscrire la réserve de propriété au registre de réserve de propriété. Ce n'est qu'après le paiement intégral du prix total que l'objet de l'achat devient la propriété libre de l'acheteur.

L'acquéreur s'engage à signaler tout changement d'adresse au moins quatorze jours avant le déménagement, afin que la réserve de propriété puisse être inscrite au nouveau domicile/siège social de l'acquéreur. S'il est fait usage de la réserve de propriété, l'acheteur s'engage à restituer immédiatement la marchandise livrée à Gastro-Hold & Cie. Dans ce cas, 7% du prix d'achat par mois est convenu comme loyer et compensation. Nous nous réservons le droit à une indemnisation en cas d'usure extraordinaire. Gastro-Hold & Cie n'est pas responsable des dommages subis lors du démontage en vue de la reprise de la marchandise.

9. Retours

Les marchandises commandées et livrées correctement ne seront reprises que dans des cas exceptionnels et après accord préalable si elles n'ont pas été utilisées et dans leur emballage d'origine. En plus de tous les frais de transport, 20% de la valeur nette de la marchandise (mais au moins CHF 50) seront facturés pour les activités. Les produits sur mesure et les pièces de rechange électroniques commandés et correctement livrés ne seront pas repris.

10. Garantie

La période de garantie pour les appareils neufs est de 1 an à compter de la date de livraison. Gastro Hold & Cie est en droit d'examiner les pièces incriminées. Il se réserve le choix de réparer l'article acheté défectueux ou de livrer un article de remplacement. Tous les autres droits et prétentions, en particulier les demandes d'annulation ou de réduction ainsi que l'indemnisation des dommages directs ou indirects sont exclus - quelle que soit leur base juridique.

Sont exclus de la garantie :

• Dommages causés par un montage et une installation incorrecte
• Dommages dus à un entretien insuffisant ou inapproprié (nettoyage) et à une utilisation incorrecte, en particulier en cas de non-respect des instructions d'utilisation
• Dommages causés par des réserves d'énergie, d'eau et/ou de produits de nettoyage manquantes ou insuffisantes
• Tous les travaux de détartrage et de nettoyage
• Dommages au verre, plexiglas et briques en argile réfractaire
• Pièces d'usure typiques et toutes les lampes
• Pièces de rechange fournies

Pour les réparations sous garantie effectuées le week-end ou les jours fériés Gastro_Hold & Cie facturera la surtaxe de piquet, soit (pour le déplacement Région A : CHF 49.- Région B : CHF 62.- Région C : CHF 62.-/h, par heure , travaillée le samedi : CHF 62.-, par heure, travaillée le dimanche et jours fériés : CHF 124.- )